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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS27 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 28 février 2025
AS46 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°904 1 mars 2025
AS45 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°904 1 mars 2025
AS43 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°904 1 mars 2025
AS35 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°904 1 mars 2025
AS51 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Sous-amendement de l'amendement n°AS48

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°904 5 mars 2025
AS26 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 28 février 2025
AS48 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 4 mars 2025
AS8 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 21 février 2025
AS39 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 1 mars 2025
AS38 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 1 mars 2025
AS7 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 21 février 2025
AS34 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 1 mars 2025
AS21 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 26 février 2025
AS36 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 1 mars 2025
AS18 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

TITRE

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 26 février 2025
AS33 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 28 février 2025
AS17 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 26 février 2025
AS30 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 28 février 2025
AS20 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 26 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse