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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS49 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

TITRE

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 4 mars 2025
AS47 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Guillaume Kasbarian, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 4 mars 2025
AS12 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 21 février 2025
AS9 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 21 février 2025
AS13 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 21 février 2025
AS31 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud

Discuté Retiré 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 28 février 2025
AS50 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Sous-amendement de l'amendement n°AS48

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 4 mars 2025
AS37 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 1 mars 2025
AS10 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 21 février 2025
AS11 Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 5 mars 2025 Commission des affaires sociales n°904 21 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse