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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Retiré Commission des affaires économiques n°905 20 mars 2025
CE79 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des affaires économiques n°905 21 mars 2025
CE4 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Retiré Commission des affaires économiques n°905 20 mars 2025
CE20 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 24

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Retiré Commission des affaires économiques n°905 20 mars 2025
CE80 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Retiré Commission des affaires économiques n°905 21 mars 2025
CE68 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Retiré Commission des affaires économiques n°905 20 mars 2025
CE83 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des affaires économiques n°905 21 mars 2025
CE7 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Retiré Commission des affaires économiques n°905 20 mars 2025
CE17 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°905 20 mars 2025
CE66 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°905 20 mars 2025
CE32 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°905 20 mars 2025
CE69 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°905 20 mars 2025
CE52 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°905 20 mars 2025
CE65 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°905 20 mars 2025
CE39 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°905 20 mars 2025
CE36 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°905 20 mars 2025
CE74 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°905 20 mars 2025
CE75 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°905 20 mars 2025
CE58 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°905 20 mars 2025
CE59 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°905 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse