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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
62 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
90 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 15

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
40 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
86 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 15

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
29 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
46 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
73 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
76 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
12 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 23

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
49 Fin du maintien à vie dans le logement social

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
33 Fin du maintien à vie dans le logement social

TITRE

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
78 Fin du maintien à vie dans le logement social

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
57 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
30 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
28 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
18 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
34 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
96 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
14 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse