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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
88 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 21

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
55 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
102 Fin du maintien à vie dans le logement social
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°905 31 mars 2025
41 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
95 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 14

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
58 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
10 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 15

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
103 Fin du maintien à vie dans le logement social
Sous-amendement de l'amendement n°64

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°905 31 mars 2025
31 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
51 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Harold Huwart

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
85 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 14

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
9 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 13

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
53 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Harold Huwart

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
1 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
47 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
89 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
20 Fin du maintien à vie dans le logement social

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
101 Fin du maintien à vie dans le logement social
Sous-amendement de l'amendement n°50

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°905 31 mars 2025
84 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 6

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 27 mars 2025
32 Fin du maintien à vie dans le logement social

Article 2, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°905 26 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse