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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
72 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
48 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Avant l'Article 2

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1190 30 mars 2025
75 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
8 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
50 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 30 mars 2025
65 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
52 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 30 mars 2025
71 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
14 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
57 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 30 mars 2025
58 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 30 mars 2025
40 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
82 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
44 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
103 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
22 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
21 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
20 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
74 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
36 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse