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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
45 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
104 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
81 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
88 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
98 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
101 (Rect) Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
109 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
54 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 30 mars 2025
35 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
53 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 30 mars 2025
102 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Xavier Albertini

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
118 Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 2, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 3 avril 2025
117 Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Sous-amendement de l'amendement n°76

Article 4, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 3 avril 2025
30 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
112 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 3

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 2 avril 2025
114 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 4, alinéa 3

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 2 avril 2025
23 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
115 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 7

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 2 avril 2025
99 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
78 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse