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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
113 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2 BIS, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 2 avril 2025
116 Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 3 avril 2025
56 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 30 mars 2025
83 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
111 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 2 avril 2025
61 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 3

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 30 mars 2025
28 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
62 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1190 30 mars 2025
93 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
63 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1190 30 mars 2025
41 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
37 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
38 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
67 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
119 Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Sous-amendement de l'amendement n°114

Article 4, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1190 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse