Résultats de la recherche

(205 résultats)
1
2
3
4
...
11
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
84 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
94 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
108 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 5, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
39 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 5

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
64 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 5

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
31 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
32 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
33 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
4 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
34 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
60 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 3

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 30 mars 2025
3 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
76 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
10 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
80 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
51 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 30 mars 2025
9 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
1 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
15 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
11
Fabrication de la liasse