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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
113 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2 BIS, alinéa 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 2 avril 2025
116 Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 3 avril 2025
56 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 30 mars 2025
83 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
111 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 2 avril 2025
61 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 3

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 30 mars 2025
28 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
62 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1190 30 mars 2025
93 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
63 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 5

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1190 30 mars 2025
41 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
37 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
38 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1190 28 mars 2025
67 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1190 31 mars 2025
119 Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Sous-amendement de l'amendement n°114

Article 4, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1190 3 avril 2025
CL4 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 18 mars 2025
CL63 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL67 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL64 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL66 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 3

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse