Résultats de la recherche

(205 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
11
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL70 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL71 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL65 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL44 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL52 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL53 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL55 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL46 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL49 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL48 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL89 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Laure Miller

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL69 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL54 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL43 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL88 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Laure Miller

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL47 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL68 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL22 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 20 mars 2025
CL90 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL62 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
11
Fabrication de la liasse