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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL76 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL80 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL19 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 20 mars 2025
CL42 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL82 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL33 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL45 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL18 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 20 mars 2025
CL24 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 20 mars 2025
CL50 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL51 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 21 mars 2025
CL75 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL85 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 22 mars 2025
CL25 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 20 mars 2025
CL6 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 19 mars 2025
CL11 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 19 mars 2025
CL30 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 20 mars 2025
CL26 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 20 mars 2025
CL27 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 20 mars 2025
CL13 Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Article 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°906 19 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse