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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1 Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Retiré 1 avril 2025 Commission des affaires économiques n°1173 28 mars 2025
CE2 Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Article 2, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Retiré 1 avril 2025 Commission des affaires économiques n°1173 28 mars 2025
CE3 Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Article 2, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Retiré 1 avril 2025 Commission des affaires économiques n°1173 28 mars 2025
CE4 Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Article 4

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Retiré 1 avril 2025 Commission des affaires économiques n°1173 28 mars 2025
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Fabrication de la liasse