Résultats de la recherche

(46 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°954 5 mars 2025
CE12 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE2 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°954 5 mars 2025
CE15 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Retiré Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE16 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Retiré Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE6 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 6 mars 2025
CE18 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE20 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE19 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE4 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 6 mars 2025
CE30 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE27 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE17 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE32 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Tombé 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE45 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE5

Article UNIQUE, alinéa 8

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 11 mars 2025
CE13 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE28 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 11

M. Stéphane Travert, rapporteur

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE3 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article UNIQUE

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 5 mars 2025
CE46 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE22

Article UNIQUE, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Retiré 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 11 mars 2025
CE5 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 6 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse