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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE14 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE22 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Retiré 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE31 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE10 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 6 mars 2025
CE42 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article UNIQUE, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Adopté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
CE41 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 11 mars 2025 Commission des affaires économiques n°954 7 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse