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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article 2

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
53 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°34

Article PREMIER, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 16 mars 2025
13 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
52 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
54 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 16 mars 2025
43 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
20 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
4 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
5 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
64 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
15 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
10 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
11 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
42 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 24

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
19 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
51 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 24

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Tombé 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
16 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Adopté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
60 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
58 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
61 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°12

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse