Résultats de la recherche

(66 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article 2
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
39 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
30 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Article PREMIER, alinéa 24
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

 Discuté Tombé 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
62 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°47

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

 Discuté Adopté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 17 mars 2025
47 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
14 Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

TITRE
Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

 Discuté Rejeté 17 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1104 13 mars 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse