Résultats de la recherche

(39 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
6

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré 28 mars 2025
7

Article UNIQUE, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré 28 mars 2025
2

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter 27 mars 2025
24

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

A discuter 28 mars 2025
34

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré 31 mars 2025
12

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

A discuter 28 mars 2025
30

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

A discuter 31 mars 2025
40

Après l'Article UNIQUE

UDR

M. Éric Ciotti

A discuter 1 avril 2025
38

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Pascale Bordes

A discuter 1 avril 2025
39

Après l'Article UNIQUE

UDR

M. Éric Ciotti

A discuter 1 avril 2025
5

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré 28 mars 2025
3

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter 27 mars 2025
10

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2025
19

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2025
21

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2025
22

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2025
9

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2025
20

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable 28 mars 2025
31

TITRE

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

A discuter 31 mars 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse