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(20 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article 2, alinéa 10

UDR

M. Gérault Verny

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1174 28 mars 2025
9 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1174 27 mars 2025
5 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1174 26 mars 2025
12 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1174 27 mars 2025
3 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Retiré 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1174 26 mars 2025
1 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Retiré 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1174 26 mars 2025
17 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article PREMIER, alinéa 2

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1174 28 mars 2025
14 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1174 28 mars 2025
15 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1174 28 mars 2025
10 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-François Coulomme

Discuté Adopté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1174 27 mars 2025
8 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1174 27 mars 2025
18 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article 2, alinéa 8

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1174 28 mars 2025
2 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Retiré 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1174 26 mars 2025
7 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article 2, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Retiré 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1174 26 mars 2025
11 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Tombé 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1174 27 mars 2025
16 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article PREMIER, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Discuté Retiré 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1174 28 mars 2025
4 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article 2, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Retiré 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1174 26 mars 2025
20 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Retiré 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1174 28 mars 2025
13 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1174 27 mars 2025
6 Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Article 2, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1174 26 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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