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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE47 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE70 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°962 25 mars 2025
CE27 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE44 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE1 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°962 20 mars 2025
CE65 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE50 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Avant l'Article 3

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE2 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°962 20 mars 2025
CE5 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°962 20 mars 2025
CE3 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°962 20 mars 2025
CE43 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE49 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Avant l'Article 3

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE36 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE54 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE72 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 25 mars 2025
CE32 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE73 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 25 mars 2025
CE62 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE16 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE38 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse