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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE63 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE40 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE77 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Sous-amendement de l'amendement n°CE71

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 25 mars 2025
CE23 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE69 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 25 mars 2025
CE64 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE57 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE12 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE55 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE58 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE51 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE13 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE4 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 20 mars 2025
CE74 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Sous-amendement de l'amendement n°CE34

Article 3, alinéa 16

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 25 mars 2025
CE33 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE48 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE14 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE21 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE28 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE35 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse