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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE60 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE76 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Sous-amendement de l'amendement n°CE71

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 25 mars 2025
CE80 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Sous-amendement de l'amendement n°CE71

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 26 mars 2025
CE81 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Sous-amendement de l'amendement n°CE69

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°962 26 mars 2025
CE19 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE75 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Sous-amendement de l'amendement n°CE56

Après l'Article 2

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 25 mars 2025
CE56 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE66 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE22 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE30 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE10 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE68 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE39 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE7 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE15 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE67 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE17 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE6 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 20 mars 2025
CE82 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Sous-amendement de l'amendement n°CE7

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°962 26 mars 2025
CE37 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse