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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
8 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
84 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
59 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
82 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
31 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
91 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
52 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
26 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
20 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
79 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 QUATER, alinéa 1

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
4 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 TER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
90 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
71 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
93 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
92 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
56 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 BIS

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
6 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4 BIS

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
49 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER A

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
40 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse