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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
70 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
68 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 2 QUATER

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
78 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
21 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
61 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Forissier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
35 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
58 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
36 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
1 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 27 mars 2025
51 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
19 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
47 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
85 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
2 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 27 mars 2025
48 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
62 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Forissier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
42 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
38 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
33 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse