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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
63 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
37 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
29 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
32 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
76 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
7 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
13 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
24 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
60 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Forissier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
12 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
89 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 TER

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
5 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 QUATER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
50 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 BIS

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
86 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
44 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
83 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
34 (Rect) Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
57 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 4 BIS

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
10 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
64 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse