Résultats de la recherche

(90 résultats)
1
...
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
28 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
15 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
46 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
53 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
88 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
74 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 9

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
3 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 BIS, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
45 (Rect) Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
39 (Rect) Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
Fabrication de la liasse