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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
28 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
15 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
46 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
53 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
88 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
74 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 9

Les Démocrates

Mme Sabine Thillaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
3 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 BIS, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
45 (Rect) Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
39 (Rect) Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1179 28 mars 2025
CE47 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE70 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°962 25 mars 2025
CE27 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE44 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE1 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°962 20 mars 2025
CE65 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE50 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Avant l'Article 3

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE2 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°962 20 mars 2025
CE5 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°962 20 mars 2025
CE3 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°962 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse