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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE43 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE49 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Avant l'Article 3

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE36 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE54 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE72 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 25 mars 2025
CE32 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE73 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 25 mars 2025
CE62 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE16 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 3

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE38 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE63 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE40 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE77 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Sous-amendement de l'amendement n°CE71

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 25 mars 2025
CE23 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE69 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 25 mars 2025
CE64 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE57 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE12 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE55 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE58 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse