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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE59 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE25 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE79 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Sous-amendement de l'amendement n°CE71

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 26 mars 2025
CE18 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE61 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE53 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4, alinéa 5

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 22 mars 2025
CE29 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE46 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE24 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
CE71 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2, alinéa 2

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 25 mars 2025
CE41 Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires économiques n°962 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse