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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
29 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
62 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
115 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Christine Engrand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
20 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
88 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
110 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
75 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
8 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
14 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
46 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
101 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
80 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
103 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
23 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
50 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
12 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
96 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
32 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
95 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse