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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS17 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS73 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Retiré Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS80 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 7

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Retiré Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS18 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS79 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS59 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS39 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS23 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS27 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS65 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS24 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS50 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS49 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS47 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS48 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS56 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS66 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS5 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 19 mars 2025
AS10 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 19 mars 2025
AS13 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse