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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS15 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS58 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS55 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS28 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS52 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS12 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS63 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 4

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS34 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS81 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Retiré Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS6 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 19 mars 2025
AS14 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS7 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 19 mars 2025
AS11 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS76 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS29 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 7

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS78 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS26 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS22 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS84 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 3

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS75 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse