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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS71 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS40 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS61 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS72 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS9 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 19 mars 2025
AS4 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 17 mars 2025
AS74 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS68 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS77 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS30 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS3 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 17 mars 2025
AS87 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 2, alinéa 1

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS19 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS67 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS46 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS83 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS8 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 19 mars 2025
AS64 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS57 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS54 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4, alinéa 1

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse