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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
49 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
54 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
5 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
71 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
111 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Sylvie Dezarnaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
114 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Christine Engrand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
59 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
77 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
35 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
76 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
39 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
7 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
63 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
37 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
90 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
16 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
28 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
112 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 5

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
98 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse