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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
109 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
81 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
105 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

TITRE

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
36 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
100 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
82 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
24 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
66 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
40 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
53 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
31 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 7

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
94 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
26 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
113 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
30 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
93 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
41 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
106 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
60 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse