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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 (Rect) Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Adopté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
68 (Rect) Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER
Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

 Discuté Adopté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
84 (Rect) Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER
Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

 Discuté Adopté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
133 (Rect) Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Sous-amendement de l'amendement n°56 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

 Discuté Rejeté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 2 avril 2025
55 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Adopté 2 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse