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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS83 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS8 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 19 mars 2025
AS64 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS57 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS54 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4, alinéa 1

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS82 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS16 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS51 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS37 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS62 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS36 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS32 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS33 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS69 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS38 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS88 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 2

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS70 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS53 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS60 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS42 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse