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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
49 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
42 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
85 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Discuté Tombé 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
97 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
112 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 5

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Adopté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
63 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
110 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
90 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
44 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
100 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
32 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
24 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
54 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Discuté Retiré 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
95 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
115 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Christine Engrand

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
29 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
101 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
8 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
31 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 7

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Tombé 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
22 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse