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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
81 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
2 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 26 mars 2025
105 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

TITRE

Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 28 mars 2025
36 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Retiré 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
16 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1180 27 mars 2025
AS17 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS73 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Retiré Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS80 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 7

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Retiré Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS18 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS79 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS59 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS39 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS23 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS27 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS65 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS24 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS50 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS49 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS47 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS48 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse