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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS78 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS26 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS22 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS84 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 3

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS75 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS71 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS40 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Tombé 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS61 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS72 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS9 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 19 mars 2025
AS4 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 17 mars 2025
AS74 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS68 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS77 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS30 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 4

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
AS3 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 17 mars 2025
AS87 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 2, alinéa 1

M. Guillaume Garot, rapporteur

Discuté Adopté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS19 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 20 mars 2025
AS67 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Retiré 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 22 mars 2025
AS46 Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 26 mars 2025 Commission des affaires sociales n°966 21 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse