Résultats de la recherche

(101 résultats)
1
2
3
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°996 26 février 2025
51 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Sous-amendement de l'amendement n°2 (Rect)

Article 9

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°996 5 mars 2025
1 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°996 20 février 2025
27 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 8, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°996 3 mars 2025
45 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°996 3 mars 2025
37 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 8, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°996 3 mars 2025
48 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 20

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°996 3 mars 2025
40 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER BIS

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°996 3 mars 2025
36 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°996 3 mars 2025
35 (Rect) Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°996 3 mars 2025
4 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 20

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°996 26 février 2025
31 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°996 3 mars 2025
32 (Rect) Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°996 3 mars 2025
13 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 6 mars 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°996 3 mars 2025
CE7 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 4, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 14 février 2025
CE19 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 14 février 2025
CE5 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 14 février 2025
CE24 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 15 février 2025
CE25 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 15 février 2025
CE20 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 14 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
Fabrication de la liasse