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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE22 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 15 février 2025
CE43 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 8

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 15 février 2025
CE8 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 14 février 2025
CE29 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 15 février 2025
CE35 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 15 février 2025
CE38 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 8, alinéa 1

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°561 15 février 2025
CE13 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 14 février 2025
CE44 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 9

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 15 février 2025
CE11 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 14 février 2025
CE28 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 15 février 2025
CE23 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 15 février 2025
CE45 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 5

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 15 février 2025
CE6 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Discuté Tombé 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 14 février 2025
CE16 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 19

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 14 février 2025
CE17 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 14 février 2025
CE2 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 14 février 2025
CE1 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nathalie Oziol

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 14 février 2025
CE9 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 14 février 2025
CE10 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 14 février 2025
CE42 Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article PREMIER, alinéa 8

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 19 février 2025 Commission des affaires économiques n°561 15 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse