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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS346 Fin de vie

Article 14, alinéa 8

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS753 Fin de vie

Article 11, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS757 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS511 Fin de vie

Article 4, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1073 Fin de vie

Article 11, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS794 Fin de vie

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS988 Fin de vie

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS971 Fin de vie

Article 8

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1084 Fin de vie

Article 17, alinéa 4

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS84 Fin de vie

Article 7, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS94 Fin de vie

Article 12

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS1093 Fin de vie

Article 17, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS209 Fin de vie

Article 13, alinéa 4

UDR

Mme Hanane Mansouri

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS928 Fin de vie

Article 5, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Loir

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1107 Fin de vie

Article 6, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS253 Fin de vie

Article 2, alinéa 6

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS70 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS227 Fin de vie

Article 19, alinéa 2

UDR

Mme Hanane Mansouri

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS552 Fin de vie

Article 4, alinéa 7

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS830 Fin de vie

Article 17, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse