Résultats de la recherche

(1167 résultats)
1
...
32
33
34
35
36
...
59
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1137 Fin de vie

Article 6, alinéa 12

M. Laurent Panifous, rapporteur

Retiré Commission des affaires sociales n°1100 10 avril 2025
AS531 Fin de vie

Article 6, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1043 Fin de vie

Article 6, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS817 Fin de vie

Article 6, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS136 Fin de vie

Article 6, alinéa 13

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS384 Fin de vie

Article 6, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS304 Fin de vie

Article 6, alinéa 13

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS921 Fin de vie

Article 6, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS726 Fin de vie

Article 6, alinéa 13

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS305 Fin de vie

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS85 Fin de vie

Article 8

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS19 Fin de vie

Article 7, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS1040 Fin de vie

Article 7, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS84 Fin de vie

Article 7, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS9 Fin de vie

Article 7, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS729 Fin de vie

Article 7, alinéa 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS934 Fin de vie

Article 7, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS971 Fin de vie

Article 8

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS972 Fin de vie

Article 8, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS932 Fin de vie

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
32
33
34
35
36
...
59
Fabrication de la liasse