Résultats de la recherche

(1167 résultats)
1
...
34
35
36
37
38
...
59
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS306 Fin de vie

Article 7

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS492 Fin de vie

Article 7, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS443 Fin de vie

Article 7, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS1062 Fin de vie

Article 7, alinéa 4

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS903 Fin de vie

Article 7, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1144 Fin de vie

Article 7, alinéa 5

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 10 avril 2025
AS536 Fin de vie

Article 7, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS83 Fin de vie

Article 7, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS976 Fin de vie

Article 7, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS249 Fin de vie

Article 7, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS1001 Fin de vie

Article 7, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS973 Fin de vie

Article 7

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS740 Fin de vie

Article 7, alinéa 2

Mme Élise Leboucher, rapporteure

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS876 Fin de vie

Article 7, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1103 Fin de vie

Article 7, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS819 Fin de vie

Article 7, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS974 Fin de vie

Article 7, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS728 Fin de vie

Article 7, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1078 Fin de vie

Article 7, alinéa 3

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS626 Fin de vie

Article 7, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Geneviève Darrieussecq

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
34
35
36
37
38
...
59
Fabrication de la liasse