Résultats de la recherche

(1167 résultats)
1
...
42
43
44
45
46
...
59
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS576 Fin de vie

Article 11, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS753 Fin de vie

Article 11, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS474 Fin de vie

Après l'Article 11

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS473 Fin de vie

Après l'Article 11

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS472 Fin de vie

Après l'Article 11

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS1045 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS657 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS335 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS96 Fin de vie

Article 13

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS1162 Fin de vie

Article 13, alinéa 2

M. Stéphane Delautrette, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 18 avril 2025
AS731 Fin de vie

Article 13, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1108 Fin de vie

Article 10, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS846 Fin de vie

Article 10, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS977 Fin de vie

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS978 Fin de vie

Article 11, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS635 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Non soutenu 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS896 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS545 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS577 Fin de vie

Article 12, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS889 Fin de vie

Après l'Article 12

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 30 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
42
43
44
45
46
...
59
Fabrication de la liasse