Résultats de la recherche

(1167 résultats)
1
...
55
56
57
58
59
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1084 Fin de vie

Article 17, alinéa 4

Rassemblement National

M. Théo Bernhardt

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1033 Fin de vie

Article 17, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS830 Fin de vie

Article 17, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS883 Fin de vie

Article 17, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1032 Fin de vie

Article 17, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Retiré 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS614 Fin de vie

Article 17, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS831 Fin de vie

Article 17, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1169 Fin de vie

Article 17, alinéa 4

Mme Élise Leboucher, rapporteure

Discuté Retiré 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 25 avril 2025
AS462 Fin de vie

Article 17, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS1170 Fin de vie

Article 17, alinéa 5

Mme Élise Leboucher, rapporteure

Discuté Adopté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 25 avril 2025
AS340 Fin de vie

Article 14, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS342 Fin de vie

Article 14, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS456 Fin de vie

Article 14, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS154 Fin de vie

Article 15, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS617 Fin de vie

Article 19, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS390 Fin de vie

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS882 Fin de vie

Article 17

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS22 Fin de vie

Article 17, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS1110 Fin de vie

Article 17, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1031 Fin de vie

Article 17, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 2 mai 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
55
56
57
58
59
Fabrication de la liasse