Résultats de la recherche

(1106 résultats)
1
...
9
10
11
12
13
...
56
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS80 Fin de vie

Article 7, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS445 Fin de vie

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS317 Fin de vie

Article 9, alinéa 7

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS1110 Fin de vie

Après l'Article 17

Horizons & Indépendants

M. Frédéric Valletoux

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS690 Fin de vie

Article 6, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS329 Fin de vie

Article 10, alinéa 5

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS153 Fin de vie

Article 9, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS64 Fin de vie

Article 5, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS78 Fin de vie

Article 6, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS720 Fin de vie

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS15 Fin de vie

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS328 Fin de vie

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS571 Fin de vie

Article 9, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS629 Fin de vie

Article 6, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Geneviève Darrieussecq

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS460 Fin de vie

Article 15, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Arnaud Simion

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS444 Fin de vie

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS963 Fin de vie

Article 6, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS972 Fin de vie

Article 8, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS739 Fin de vie

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS160 Fin de vie

Article 17, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
13
...
56
Fabrication de la liasse