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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS347 Fin de vie

Article 14, alinéa 9

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS98 Fin de vie

Article 14, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS646 Fin de vie

Article 5, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS863 Fin de vie

Article 2, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS161 Fin de vie

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS996 Fin de vie

Article 15, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS645 Fin de vie

Article 5, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS611 Fin de vie

Article 16, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS240 Fin de vie

Article 6, alinéa 18

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS123 Fin de vie

Article 4, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS135 Fin de vie

Article 6, alinéa 11

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS900 Fin de vie

Article 5, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS623 Fin de vie

Article 5, alinéa 13

Les Démocrates

Mme Geneviève Darrieussecq

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS1072 Fin de vie

Article 10, alinéa 5

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS237 Fin de vie

Article 6, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
AS1057 Fin de vie

Article 15, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS653 Fin de vie

Article 6, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS486 Fin de vie

Article 6, alinéa 17

M. Thibault Bazin, rapporteur

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS520 Fin de vie

Article 6, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS556 Fin de vie

Article 6, alinéa 6

Les Démocrates

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse