Résultats de la recherche

(1106 résultats)
1
...
46
47
48
49
50
...
56
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS870 Fin de vie

Article 4, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

A discuter Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS659 Fin de vie

Article 4, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS708 Fin de vie

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS265 Fin de vie

Article 4, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS570 Fin de vie

Article 4, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

A discuter Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS34 Fin de vie

Article 2, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 1 avril 2025
AS686 Fin de vie

Article 4, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

A discuter Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS781 Fin de vie

Article 4, alinéa 8

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

A discuter Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1060 Fin de vie

Article 4, alinéa 9

Rassemblement National

M. Serge Muller

A discuter Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS1095 Fin de vie

Article 4, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

A discuter Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS403 Fin de vie

Article 4, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

A discuter Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS710 Fin de vie

Article 4, alinéa 9

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

A discuter Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS565 Fin de vie

Article 4, alinéa 8

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

A discuter Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS642 Fin de vie

Article 4, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

A discuter Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS499 Fin de vie

Article 4, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Eric Liégeon

A discuter Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS568 Fin de vie

Article 4, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel

A discuter Commission des affaires sociales n°1100 4 avril 2025
AS783 Fin de vie

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS790 Fin de vie

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 5 avril 2025
AS414 Fin de vie

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Retiré Commission des affaires sociales n°1100 3 avril 2025
AS235 Fin de vie

Article 2, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 11 avril 2025 Commission des affaires sociales n°1100 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
46
47
48
49
50
...
56
Fabrication de la liasse